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-Les  Procédures Pour acquérir une voiture populaire

– Les choses importantes qu’on doit savoir sur l’entretien d’une voiture 

-Conduire en toute sécurité 

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PRÉSENTATION DU DOSSIER :

* Une copie de la carte d’identité nationale de l’intéressé et de son conjoint.
* Un reçu du paiement de l’impôt sur le revenu de l’intéressé au titre de l’année écoulée délivré de la recette des finances territorialement compétente.
* Une attestation de travail de l’intéressé ou toute autre pièce le prouvant.
* Un reçu d’inscription délivrée par un concessionnaire.
* Un extrait de naissance datant au plus de trois mois, pour le célibataire et le divorcé accompagné d’un certificat de décès pour le conjoint veuf.
* En cas de désistement entre époux pour l’acquisition de la voiture, l’intéressé doit déposer une demande auprès du concessionnaire accompagné d’un écrit de désistement légalisé.
* En cas de décès de l’un des conjoints, le droit de bénéfice du certificat d’éligibilité est transféré au conjoint à condition que ce dernier dépose une demande auprès du concessionnaire, accompagné d’un certificat de décès.

Les dossiers sont refusés dans les cas suivants :  

– Le montant du salaire mensuel net dépasse 10 fois le SMIC (3785.600 DT) pour les personnes non mariées, ou un salaire mensuel net cumulé qui dépasse 15 fois le SMIC (5678.400 DT) pour les couples.
– L’intéressé a acquis un véhicule bénéficiant du régime fiscal privilégié dans un délai qui ne dépasse pas sept ans de la date de mise en circulation du véhicule.
– Des personnes ayant des professions bénéficiant de régimes spéciaux tels que les chauffeurs de taxi, de louage, les propriétaires d’agence de location de voitures et d’école de conduite, toutefois ils peuvent faire un désistement à leurs conjoints, en s’engageant de ne pas faire usage à des fins professionnels.
– Des étudiants et des élèves.

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