Les procédures pour acquérir une voiture populaire

PRÉSENTATION DU DOSSIER :
* Une copie de la carte d’identité nationale de l’intéressé et de son conjoint.
* Un reçu du paiement de l’impôt sur le revenu de l’intéressé au titre de l’année écoulée délivré de la recette des finances territorialement compétente.
* Une attestation de travail de l’intéressé ou toute autre pièce le prouvant.
* Un reçu d’inscription délivrée par un concessionnaire.
* Un extrait de naissance datant au plus de trois mois, pour le célibataire et le divorcé accompagné d’un certificat de décès pour le conjoint veuf.
* En cas de désistement entre époux pour l’acquisition de la voiture, l’intéressé doit déposer une demande auprès du concessionnaire accompagné d’un écrit de désistement légalisé.
* En cas de décès de l’un des conjoints, le droit de bénéfice du certificat d’éligibilité est transféré au conjoint à condition que ce dernier dépose une demande auprès du concessionnaire, accompagné d’un certificat de décès.

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